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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Finances"
Catégorie "Affectation de fonds"



Finances
Affectation de fonds 		17880118(16)
Arrêt du Conseil du 05/01/1786 autorisant le trésorier de la Bourse à avancer la contribution des autres provinces du ressort du parlement de Toulouse aux travaux de construction des nouvelles prisons de ce parlement (qui sera versée en 1788) Action royale